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   Petit mot du webmaster et de la Société

Note et procédure de réclamation en cas d'infraction de droit d'auteur.

Les informations suivantes sont fournis exclusivement afin de notifier le responsable du site Société Royale d'Amérique du Nord que les droits d'auteur puissent avoir été enfreints. Toute autre requête, telles que des requêtes pour une assistance technique, rapport de courriels abusifs et rapport de piratage, ne recevront pas de réponse par ce procédé.

Pour être effectif, la notification doit inclure ce qui suit :

    Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

    Une identification de l'oeuvre protégée par les droits d'auteur, ou bien si plusieurs oeuvres dans une rubrique du site sont couverts par une notification unique, une liste représentative des oeuvres en question dans cette rubrique.

    Une identification de l'oeuvre qui est prétendument enfreinte ou le sujet de l'activité enfreignante et qui doit être supprimé ou auquel l'accès doit être suspendu, ainsi que toute information raisonnablement suffisante pour permettre au prestataire de service de localiser l'oeuvre.

    Une information raisonnablement suffisante pour permettre au responsable du site de contacter le parti plaignant, telle qu'une adresse, un numéro de téléphone, et si possible, une adresse de courrier électronique à laquelle le parti plaignant peut être contacté.

    Un constat que le parti plaignant plaide de bonne foi que l'utilisation du travail dans le cas en question n'est pas autorisé par le propriétaire du copyright, son agent, ou la loi.

    Un constat que les informations contenues dans la notification sont fiables, et sous peine de parjure, que le parti plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

A la réception de cette notification contenant les informations détaillées ci-dessus, le responsable du site devra supprimer ou suspendre l'accès au contenu qui est prétendument enfreint, le responsable du site fera suivre la notification à la personne enfreignante, la responsable du site suivra les étapes raisonnables pour notifier promptement l'abonné que le contenu a été supprimé ou que l'accès a été suspendu.


 
 


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